CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 17 juin 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet de JDCARE (ci-après « le Site »).

Toute navigation sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 – Éditeur du Site

Le Site est édité par :

JDCARE, 8 rue de la Galmy, 77700 Chessy

Email : johannadecaluwe.kine@gmail.com

Téléphone : 07 56 85 51 18

Article 3 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

JDCARE s'efforce d'assurer un accès continu au Site, sans toutefois pouvoir le garantir.

Des interruptions temporaires peuvent notamment intervenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique.

Article 4 – Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à :

Utiliser le Site conformément à la législation en vigueur ;
Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site ;
Ne pas tenter d'accéder de manière frauduleuse aux systèmes informatiques associés au Site ;
Fournir des informations exactes lorsqu'il utilise les formulaires de contact ou de prise de rendez-vous.

Toute utilisation abusive pourra entraîner la limitation ou la suppression de l'accès aux services proposés.

Article 5 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, contenus téléchargeables et structure générale du Site, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de JDCARE est strictement interdite.

Article 6 – Informations diffusées

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif.

JDCARE s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'informations obsolètes.

Les contenus présents sur le Site ne remplacent en aucun cas un avis médical personnalisé ou une consultation auprès d'un professionnel de santé.

Article 7 – Responsabilité

JDCARE ne pourra être tenue responsable :

D'une interruption temporaire du Site ;
D'un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;
D'éventuels dommages indirects résultant de l'utilisation du Site ;
D'une mauvaise utilisation des informations diffusées sur le Site.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il contient.

Article 8 – Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

JDCARE ne contrôle pas ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leur politique de confidentialité.

Article 9 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de JDCARE.

L'utilisateur est invité à consulter cette politique pour connaître les modalités de collecte, d'utilisation et de protection de ses données.

Article 10 – Cookies

Le Site utilise des cookies conformément à la Politique de Cookies de JDCARE.

L'utilisateur peut gérer ses préférences à tout moment via les outils prévus à cet effet.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions françaises après tentative de résolution amiable.